La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective
que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur
accord.
Maine Maquettes Modélisme se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
10 - Livraisons
Les produits référencés sont, en principe, disponibles sur
stock.
En
cas d'indisponibilité du produit commandé, Maine Maquettes Modélisme informera
l’acheteur au plus tôt.
Ce
dernier pourra au choix :
-
attendre la disponibilité du produit,
-
se faire livrer un produit de qualité
équivalente
-
demander le remboursement.
En
cas de non-réponse de l’acheteur dans les 30 jours, Maine Maquettes Modélisme
s'engage à rembourser les sommes versées dans les 15 jours suivants.
En cas de commande chez son
fournisseur, Maine Maquettes informera l’acheteur, dans la mesure du possible,
sur les délais de livraison annoncé. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif
et ne saurait engager Maine Maquettes Modélisme pour quelque motif que ce soit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la
commande, ni indemnisation du Client. Toutefois
si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La
livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par
les soins de l'acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique
prédéfinie. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse
physique (n° / rue), Maine Maquettes Modélisme se réserve le droit de refuser
toute livraison vers une boite postale.
A
défaut d’information particulière, le Maine Maquettes Modélisme s’engage à
choisir la solution la plus économique et la plus sûre pour
l’acheteur :
-
soit par La Poste : Colissimo (J+48h) - Chronopost
(J+24h) en fonction de l’urgence demandée par l’acheteur. Les délais (24h
et 48h) s’entendent en jours ouvrables et pour une commande passée avant 11h.
- soit par un transporteur spécifique. De convention expresse, le
transporteur est mandataire de l’acheteur (voir paragraphe réserve de
propriété).
Maine
Maquettes Modélisme dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses
obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y
compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou
externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale
tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Si
l’acheteur souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de
commandes avec les frais de livraison liés.
L’acheteur
absent est tenu de retirer la marchandise à l'adresse indiquée par le
transporteur. Il se verra informé des conditions et lieu de retrait du colis
par un document de notification délivré à l'adresse de livraison. Si, après le
délai indiqué dans l'avis de passage, l’acheteur n'a pas retiré le colis,
celui-ci est retourné à Maine Maquettes Modélisme qui se réserve le droit de rembourser
l’acheteur du prix du produit diminué des frais de ports restant à sa charge,
dans le meilleur délai et de conserver le Produit.
11 - Droit de Rétractation
Conformément aux
articles L121-16 et L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non
professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours francs à
compter de la réception de la commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement des sommes versées
s’effectuera au plus tard dans les 20 jours à réception des produits par Maine
Maquettes Modélisme sous la condition expresse que l’acheteur retourne à Maine Maquettes Modélisme 47, rue Crossardière 53000 LAVAL :
-
le produit en parfait état et dans son emballage d'origine (l'emballage
de protection cellophane ne doit pas être descellé) accompagné
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations
-
la facture d’achat
12 - Retour de marchandises
Tout retour de marchandises pour quelque motif que ce soit est conditionné à
l’accord express et préalable de Maine Maquettes Modélisme confirmé par
courrier électronique.
Le Service Après-vente de Maine Maquettes Modélisme
n’effectue pas de réparation :
-
soit il
retourne le produit au fournisseur/fabricant,
-
soit il
échange le produit.
Les frais de transport
liés au retour de marchandises ou à l’échange de produits sont à charge
de l’acheteur.
En cas de retour d’un produit chez le
fournisseur/fabricant, Maine Maquettes Modélisme transmet les informations
nécessaires à l’acheteur qui retourne directement le produit ; si le retour
doit s’effectuer par l’intermédiaire de Maine Maquettes Modélisme, les frais de
transport restent à charge de l’acheteur.
13 - Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient
de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil.
A cette garantie légale, il convient d’ajouter pour chaque produit la garantie assurée par le fabricant ou l'importateur. En aucun cas la
responsabilité de Maine Maquettes Modélisme ne peut être mise en cause. La
garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de
branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les
mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. La garantie suppose que
l'acheteur utilise les appareils de façon normale et qu’aucun tiers non agréé
par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur
l'appareil.
En cas de non conformité d’un produit vendu,
l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de livraison le
produit défectueux au Vendeur qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de port liés aux opérations
de retour ou d’échange seront à la
charge de l’acheteur, de même les frais de port pour envoi du produit au
fournisseur/fabricant par l’intermédiaire de Maine Maquettes Modélisme.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
MAINE MAQUETTES MODELISME 47 rue Crossardière
53000 LAVAL
14
- Réserve de propriété
Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les
marchandises quittent Maine Maquettes Modélisme.
1 - Réserves à l’égard du transporteur
Concernant
les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement
indicatif, Maine Maquettes Modélisme informe l’acheteur qu’il doit, lors de la
livraison des objets, procéder à la constatation de l'état des objets livrés
avant de signer l'accusé de réception du colis.
Si, lors de cette vérification, il constate des avaries, il doit refuser la
livraison du produit commandé, ou émettre des réserves sur le bordereau
d'expédition. Ces réserves doivent être datées, écrites, précises,
significatives, et complètes, et être confirmées sous 3 jours par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et à Maine
Maquettes Modélisme.
Dans ces conditions et si le constat est fondé, Maine Maquettes Modélisme
s'engage à renvoyer un nouveau produit dans les meilleurs délais. Tout refus de
livraison effectué de mauvaise foi, ou faute d'émission de réserves non
justifiées ou faite de mauvaise foi, l’acheteur engagera sa responsabilité et
se verra privé de tout remboursement.
2 - Réserve à l’égard de Maine
Maquettes Modélisme
Toute réclamation relative aux marchandises et non au transport, doit être signifiée par courrier (avec photocopie
de la facture) adressé dans les 3 jours qui suivent la date de réception des
produits à
Maine Maquettes Modélisme 47, rue Crossardière 53000 LAVAL
Aucune réclamation téléphonique ne
sera traitée.
Maine
Maquettes Modélisme éditrice du site « mainemaquettesmodélisme.com »
se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement
intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre
de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font
pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A
défaut de règlement intégral, Maine Maquettes Modélisme sera en droit d'exiger
la restitution du matériel livré dès la première demande. Les frais qui
pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
15 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est
tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
16 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Maine Maquettes Modélisme
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maine Maquettes
Modélisme.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou
utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du
site, de même que tout lien simple ou par hypertexte ne sont autorisés, sans le
consentement écrit et préalable de Maine Maquettes Modélisme.
La responsabilité de Maine Maquettes Modélisme n’est pas engagée
si, malgré les soins et la vigilance apportés à l’élaboration de ce site, des
erreurs subsistent. Les utilisateurs du site devront procéder à toutes
vérifications nécessaires des informations
accessibles via le site.
17 - Protection des données
personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.
Maine Maquettes Modélisme se
réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en
utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des
partenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de modification et suppression qu’ils peuvent exercer auprès
de Maine Maquettes Modélisme 47 rue Crossardière
53000 LAVAL.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la
gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site
a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
18 - Archivage – Preuve
Maine Maquettes Modélisme archivera les bons de
commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Maine Maquettes
Modélisme seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
19 - Les litiges
- Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce
sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Maine Maquettes
Modélisme.
- Le présent contrat est soumis au droit français. MAINE MAQUETTES MODELISME ne
peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par MAINE MAQUETTES
MODELISME.
- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des
fabricants ou distributeurs.
- La responsabilité de MAINE MAQUETTES MODELISME sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des
simples erreurs ou omissions qui auraient pu survenir.
- En cas de réclamation ou de contestation par rapport au présent contrat,
l'acheteur devra exposer sa situation
par écrit à l’entreprise Maine Maquettes Modélisme qui l’étudiera avec une
bienveillante attention pour rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la loi
française pour les règles de forme et de fond.
Compétence sera donnée aux Tribunaux de LAVAL, quels que soient
le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou
référé.
Si l’une des clauses du contrat est déclarée nulle ou sans
objet, cette clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité
des présentes Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. Les parties
s'efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.
*****************************************************
: En stock
: Non disponible
